Afin de vous accompagner dans vos démarches concernant les accidents de travail, le Pôle Branche des IEG, Protection Sociale, Appui & Conseil, Appui juridique a élaboré un Dossier pratique « Accident du Travail ».
Celui-ci résume les différents aspects réglementaires et les démarches à effectuer.
Au sommaire de ce guide :
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- Les 3 critères pour qu’un accident soit défini comme accident du travail.
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- Types d’accidents du travail.
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- Différents niveaux de gravité.
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- Dès que vous êtes victime d’un accident du travail.
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- Détermination du taux d’Incapacité partielle Permanente (IPP).
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- Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE).
